Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er février 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Jivaleth ou de l'utiliser. En accédant à notre site ou en vous inscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web accessible à l'adresse jivaleth.com, ainsi que l'ensemble des pages, fonctionnalités, outils et contenus qui y sont associés.
- « Services » désigne l'ensemble des séminaires en ligne, formations, ressources pédagogiques, espaces de discussion et autres prestations proposées par Jivaleth.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio, document ou autre élément publié ou partagé sur la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs ou titulaires d'un compte actif.
Jivaleth se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs inscrits par voie électronique et/ou affichée de manière visible sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans, ou à toute personne morale dûment représentée. Les personnes mineures de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal.
3.2 Disponibilité du service
Jivaleth s'efforce de maintenir la plateforme accessible en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. Jivaleth ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du service.
3.3 Équipement requis
L'utilisateur est seul responsable de la mise en place et de la gestion des équipements informatiques et de la connexion internet nécessaires pour accéder aux services. Les coûts liés à cet accès sont entièrement à la charge de l'utilisateur.
4. Inscription et gestion du compte
4.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir en l'état tout au long de l'utilisation du service.
4.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement Jivaleth en cas d'utilisation non autorisée de son compte. Jivaleth ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d'une utilisation non autorisée des identifiants de l'utilisateur.
4.3 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte à titre personnel. La création de comptes multiples sans autorisation expresse est strictement interdite.
4.4 Suspension et suppression du compte
Jivaleth se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, ou de toute activité portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou aux droits de tiers.
5. Utilisation des services
5.1 Usage autorisé
Les services proposés par Jivaleth sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à son objet, à savoir l'accès à des séminaires, formations et ressources relatives aux objectifs professionnels.
5.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit à tout utilisateur :
- d'utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Jivaleth ou de tiers ;
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou contraires aux bonnes mœurs ;
- de perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique (virus, robots, scripts malveillants, etc.) ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes de la plateforme ou aux données d'autres utilisateurs ;
- de reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des services sans autorisation expresse ;
- de recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- de se faire passer pour un autre utilisateur ou pour un représentant de Jivaleth.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de Jivaleth
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment la structure, le design, les textes, les vidéos, les supports pédagogiques, les graphismes, les bases de données et les logiciels — est la propriété exclusive de Jivaleth ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Jivaleth. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Jivaleth, est strictement interdite.
6.2 Contenus soumis par les utilisateurs
En publiant des contenus sur la plateforme (commentaires, contributions aux discussions, fichiers partagés, etc.), l'utilisateur accorde à Jivaleth une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de protection des droits concernés, d'utiliser, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion des services.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Jivaleth, disponible sur la plateforme. En utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
Jivaleth s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité.
8. Tarification et paiements
8.1 Accès payant
Certains services proposés sur la plateforme sont soumis au paiement d'un abonnement ou d'un tarif unitaire. Les prix applicables sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et affichés clairement sur la plateforme au moment de la souscription.
8.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement agréés. Jivaleth ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
8.3 Modification des tarifs
Jivaleth se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable et ne s'appliquent pas aux souscriptions en cours jusqu'à leur terme.
8.4 Remboursements
Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées au moment de la souscription du service concerné. En l'absence de mention spécifique, aucun remboursement ne peut être exigé pour les services déjà consommés ou les séminaires déjà suivis.
9. Liens hypertextes
9.1 Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Jivaleth n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
9.2 Liens vers la plateforme
Tout lien hypertexte pointant vers la plateforme doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Jivaleth. Les liens en cadre (frames) ou toute technique permettant d'intégrer la plateforme au sein d'un autre site sont strictement interdits sans accord préalable.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Jivaleth ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services ;
- de tout préjudice lié à une interruption, une suspension ou une indisponibilité du service ;
- de la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales ;
- de tout comportement ou contenu produit par des utilisateurs tiers sur la plateforme ;
- de tout dommage résultant d'une intrusion, d'un piratage ou d'une défaillance technique indépendante de la volonté de Jivaleth.
Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à un usage particulier.
11. Garanties de l'utilisateur
L'utilisateur garantit à Jivaleth qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions et utiliser les services, et qu'il s'engage à indemniser et dégager Jivaleth de toute responsabilité, réclamation ou dommage résultant de la violation des présentes conditions ou de l'utilisation non autorisée des services.
12. Suspension et résiliation
Jivaleth peut, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à tout ou partie des services en cas de :
- violation grave ou répétée des présentes conditions ;
- utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme ;
- comportement portant atteinte aux droits de Jivaleth ou de tiers ;
- décision judiciaire ou administrative l'y contraignant.
L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en adressant une demande à [email protected].
13. Modifications des services
Jivaleth se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans obligation de préavis, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou légales. Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de Jivaleth ni ouvrir droit à indemnisation.
14. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Jivaleth concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jivaleth aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 1 Rue du Petit Bontemps, 78370 Plaisir, France
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : +33 4 91 35 29 72
En utilisant la plateforme Jivaleth, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions d'utilisation.