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Jivaleth

Politique de conservation des données

Dernière mise à jour : 23 août 2024

La présente politique de conservation des données décrit la manière dont Jivaleth collecte, conserve et supprime les données personnelles et les données de service dans le cadre de l'utilisation de sa plateforme en ligne. Elle s'applique à toutes les personnes qui utilisent nos services, créent un compte ou interagissent avec notre site.

1. Objet de cette politique

Cette politique a pour but d'informer les utilisateurs sur les durées de conservation appliquées aux différentes catégories de données traitées par Jivaleth, ainsi que sur les critères utilisés pour déterminer ces durées. Elle complète notre politique de confidentialité et s'inscrit dans notre engagement à traiter les données de manière responsable et transparente.

2. Catégories de données collectées

2.1 Données de compte

Les données liées à la création et à la gestion d'un compte utilisateur comprennent notamment :

2.2 Données d'utilisation

Les données générées par l'interaction avec la plateforme comprennent notamment :

2.3 Données de facturation et de transaction

Les informations relatives aux transactions commerciales incluent :

2.4 Données de communication

Les échanges entre l'utilisateur et nos équipes, notamment :

2.5 Données techniques

Les données collectées automatiquement pour assurer le bon fonctionnement du service :

3. Durées de conservation applicables

3.1 Comptes actifs

Tant qu'un compte utilisateur reste actif, les données de compte et d'utilisation associées sont conservées afin de permettre la continuité du service, l'accès aux contenus acquis et la personnalisation de l'expérience. La notion d'activité est définie par toute connexion, interaction ou transaction au cours des vingt-quatre derniers mois.

3.2 Comptes inactifs

Un compte est considéré inactif lorsque l'utilisateur ne s'est pas connecté et n'a effectué aucune interaction pendant une période de vingt-quatre mois consécutifs. Dans ce cas, l'utilisateur est informé par courrier électronique de la suppression prochaine de ses données, avec un délai de préavis de trente jours. À l'issue de ce délai, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation.

3.3 Données de facturation et obligations légales

Les données à caractère financier et les informations de facturation sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales généralement applicables aux activités commerciales en ligne.

3.4 Données de communication et support

Les échanges liés au support client sont conservés pendant une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande. Cette durée permet de traiter d'éventuels litiges ultérieurs et d'assurer la qualité du service.

3.5 Journaux techniques

Les journaux système, journaux de connexion et données de diagnostic sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, après quoi ils sont automatiquement supprimés ou agrégés sous forme anonymisée à des fins statistiques.

3.6 Données anonymisées

Les données rendues irréversiblement anonymes, de telle sorte qu'elles ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, ne sont pas soumises aux durées de conservation définies dans cette politique. Elles peuvent être conservées à des fins d'analyse, de recherche ou d'amélioration du service sans limitation de durée.

4. Critères de détermination des durées de conservation

Les durées de conservation définies par Jivaleth reposent sur les critères suivants :

5. Suppression et anonymisation des données

5.1 Processus de suppression

À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues irréversiblement anonymes. La suppression est effectuée selon des procédures internes garantissant qu'aucune copie résiduelle ne subsiste dans les systèmes actifs.

5.2 Sauvegardes

Les données présentes dans les systèmes de sauvegarde peuvent subsister pendant une période supplémentaire liée aux cycles de rotation des sauvegardes. Ces données ne sont pas utilisées à des fins opérationnelles et sont supprimées lors du renouvellement ordinaire des sauvegardes.

5.3 Demande de suppression anticipée

Tout utilisateur peut demander la suppression anticipée de ses données en contactant notre équipe à l'adresse [email protected]. Cette demande sera traitée dans un délai de trente jours, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver.

6. Droits des utilisateurs relatifs à la conservation des données

Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment :

Pour exercer l'un de ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Jivaleth à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse : 1 Rue du Petit Bontemps, 78370 Plaisir, France.

7. Transferts et sous-traitants

Jivaleth peut faire appel à des prestataires tiers pour assurer certaines fonctions techniques (hébergement, messagerie, paiement). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, et ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des instructions définies par Jivaleth. Les durées de conservation appliquées par ces prestataires sont alignées sur celles décrites dans la présente politique.

8. Sécurité des données conservées

Jivaleth met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données conservées contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation. Ces mesures sont réévaluées régulièrement en fonction de l'évolution des risques et des pratiques du secteur.

9. Modifications de cette politique

La présente politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter des évolutions de nos pratiques ou des exigences légales. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par courrier électronique ou par notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation de la politique révisée.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de conservation des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :